Usufruit du conjoint restant

Sujet vu 719 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/08 à 10:56
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


cece, Posté le 15/10/2008 à 10:56
1 message(s), Inscription le 15/10/2008
bonjour
mon pere va se remarier sous le regime reduits aux acquets
Donc les biens de famille sont a lui, mais dans un de ces biens il exerce son commerce (chambres d'hôtes)evec sa future femme.
En cas de divorce ou de deces, peut elle reclamer le fonds de commerce ?
a bientôt

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