Usufruit et comptes bancaires

Sujet vu 517 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/12 à 14:29
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


line92360, Hauts-de-Seine, Posté le 14/12/2012 à 14:29
1 message(s), Inscription le 14/12/2012
Bonjour

Mon ami rencontre des difficultés dans la succession de sa mère. Celle-ci était remariée en séparation de biens et avait fait un usufruit à son second mari.

La succession se compose en autre d'une maison en location appartenant pour moitié à mon ami (son père est décédé il y a 40 ans et avait construit la maison) et pour moitié à sa mère décédée.

Pour ce qui concerne les comptes bancaires personnels de sa mère, nous avons pu enfin obtenir après maintes réclamations auprès du notaire copie des relevés de banque sur toute la période où elle était malade, c'est-à-dire sur 6 mois.
Or nous nous sommes aperçus que les relevés n'étaient pas complets et que le compte-chèque qui présentait un solde créditeur de presque 5.000 € est tombé à 10 € et le LDD de 1.000 € est tombé lui à 13 € sans aucune explication durant la période du 6 février 2012 au 6 mars 2012 (date de son décès).

En toute logique les comptes bancaires personnels de sa mère faisaient partie du partage dans le cadre de l'usufruit ? à moins que je me trompe

Le beau-père réclame outre la totalité des loyers de la maison, une soulte qui obligerait mon ami à vendre le seul bien qu'il possède en propre.

S'il reste dans l'indivision (le beau-père a 86 ans) il devrait récupérer la moitié des loyers (qui sont actuellement bloqués à l'agence gérante du bien) ; mais qu'en est-il des comptes bancaires : à la mort du beau-père ses héritiers ne sont-il pas tenus de reverser à mon ami les sommes qui se trouvaient sur les comptes bancaires personnels de sa mère au décès de celle-ci ? mais sachant que les comptes ont apparemment été vidés peu avant sa mort comment faire pour contester les soldes ?

Mon ami demande en vain un acte de notoriété pour pouvoir agir auprès de la banque mais le notaire fait la sourde oreille et du coup mon ami est bloqué et n'a accès à aucun des documents personnels concernant sa mère (par ailleurs la cerise sur le gâteau le beau-père avec l'aide de son fils ainé a détruit tous les dossiers de la mère de son ami avait constitué tout au long de sa vie ainsi que les photos sans que mon ami soit associé à quoi que ce soit alors qu'il était son fils unique).

Nous songeons maintenant à prendre conseil d'un avocat.

Merci de votre aide

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