L'usufrit est-il toujours d'actualité avec la maladie d'alzheimer

Sujet vu 1259 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/08 à 15:42
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


olkiss26, Posté le 04/04/2008 à 15:42
1 message(s), Inscription le 04/04/2008
Bjr,
j'ai hérité d'un apartement au décès de ma grand mère dont mon grand père a l'usufruit. Cet apartement est situé dans une maison (la maison est constituée de 3 apartements l'un à moi, un à mon cousin et l'autre à ma cousine et mon grand père a l'usufruit des 3). Mon grand père a la maladie d'alzheimer. Mon cousin et ma cousine vive gratuitement dans leur apartement. ma cousine a même ouvert un cabinet de massage dans mon apartement car mon apartement est le siège de la société d'imprimerie de sa mère(ma tante en l'occurence) et elle lui a libérer 2 pièces pour exercer. je voudrais savoir quels sont mes droits sachant que moi je suis obligée de louer un apartement alors que tout le monde profite de cette situation et que moi je me sens un peu arnaquée dans l'histoire.

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pragma, Ain, Posté le 04/04/2008 à 21:29
2478 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
Si votre Grand-Père est usufuitier, ils devraient (normalement) lui payer un loyer s'ils occupent les lieux.
L'usufruitier a la jouissance . Il peut lui-même occuper ce bien, le louer ou le mettre à disposition gratuitement, sans le consentement des nus-propriétaires. (hors bail de + de 9 ANS)

MAIS, le bénéficiaire d’un avantage indirect comme l’occupation gratuite d’une maison des parents en doit compte aux héritiers, je vous conseille de faire constater par le notaire, car il s'agit d'un droit de jouissance conféré à des descendants, qui peut être considéré comme un avantage indirect SOUMIS A RAPPORT AU DECES DE L'USUFRUITIER.

Cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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