Usage d’un bien immobilier en indivision

Sujet vu 660 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/08 à 21:11
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lagrenouille, Posté le 22/07/2008 à 21:11
1 message(s), Inscription le 22/07/2008
Bonjour,

Je souhaiterais obtenir quelques renseignements concernant mes droits sur un bien immobilier familial :

Ma mère est décédée en 1999.
A cette époque, elle était mariée depuis 19 années avec l'homme qui est devenu alors mon beau-père (mais nous n'avons à ce jour aucun lien de parenté juridique).
J'ai un frère.

Ma mère et mon beau-père détenaient que le fonds de commerce et une maison.
Lors du décès de ma mère, le notaire s'est occupé de la succession qui désignait, en suspens, mon beau-père, mon frère et moi-même comme héritiers sous la base de :( sur la totalité de l’actif 50% a mon beau père puis sur les 50% restant 30% au beau père et 35% a mon frère et moi-même)

Mon frère et moi lui avons accordé l’usufruit de la totalité.

J'ai quitté le domicile familial peu de temps après le décès de ma mère.
Mon frère n'a jamais quitté la maison familiale et est logé jusqu'à ce jour à titre gratuit.

Au début de cette année, mon frère a décidé d'emménager avec sa compagne (avec laquelle il s’est pacsé) dans notre maison familiale et a entrepris quelques travaux de réaménagement, notamment en séparant la maison en deux parties, l'une destinée à mon beau-père et l'autre pour lui et sa compagne.

Je me sens aujourd'hui rejeté de cette maison qui m'a vu grandir et ne peux plus y séjourner désormais car la chambre dont je disposais jusqu'à maintenant a été transformée en cuisine.

Je souhaiterai aujourd'hui connaître mes droits afin de faire face à la situation,
Quels sont mes recours éventuels quant à la part de la maison qui me revient de droit et qui, depuis de nombreuses années (outre le droit légitime de mon beau-père de l'habiter) a servi et sert encore de résidence gratuite pour mon frère qui, je le précise n'a jamais payé ni loyer ni charge sur cette maison.

Merci pour vos conseils

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coria, Posté le 21/08/2008 à 12:49
2 message(s), Inscription le 21/08/2008
j'ai un peu le meme probleme que vous avec mon frère.Il m'a été repondu sur un autre site que sur le plan civil ,votre frère bénéficie d'une donation en nature et que vous pouvez en demander le "rapport" (terme technique) dans le cadre de la future succession (cet avantage s'imputera sur sa part d'heritage art 851 du code civil.Il faut "documenter" tout ce qui peut servir de preuves des avantages dont votre frère bénéficie ,c'est a vous de le prouver
J'espère que cela pourra vous aider un peu
C'est vrai que ce type de situation injuste est difficile a vivre....


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