voila mon mari est decede ,je vis dans notre maison ,il y a un terrain a cote je dispose de deux voiture dont les carte grise sont a mon nom ainsi que des comptes bancaire a mon nom et un autre au nom de mon cojoint mon notaire veut tout mettre dans la succession et me faire vendre le terrain, la succession concerne moi et mon fils mais je ne comprend pas pourkoi il englobe mes propres compte bancaire dans la succession ,etant marier sur le regime e la communauté,j'aimerai savoir ce que je suis obliger de faire et les droits dont je dispose,et ce que mon fils a le droit de m'imposer
merci
Dernière modification : 30/08/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site !
L'article 1401 est relativement clair concernant les biens à faire entrer en communauté :
" La communauté se compose activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres. "
En bref, cela signifie que tous vos biens acquis durant le mariage et tous vos comptes sont communs.
Votre notaire a donc tout à fait raison de faire entrer tous vos biens dans la succession.
S'il souhaite vous faire vendre votre terrain, c'est à mon avis pour payer les frais de succession avec les liquidités ainsi obtenues, de facon a ce que vous n'ayez rien à payer réellement ( hormis la vente du terrain ).
Concernant vos droits dans la succession, si votre mari n'avait fait aucun testament et que vous n'aviez pas fait de donation entre époux, alors vous obtenez à votre choix :
1/4 de la succession en pleine propriété
La totalité de la succession en usufruit ( je vous conseille de prendre cette option, cela signifie que vous pourrez jouire de TOUS les biens jusqu'a votre décès, sans pour autant pouvoir les vendre. ).
Votre enfant prendra le reste selon le choix que vous ferez.
Cordialement,
Upsilon.
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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !
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