Urgent merci de me donner des solutions merci

Sujet vu 419 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/10 à 14:21
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


pepette12000, Aveyron, Posté le 20/02/2010 à 14:21
4 message(s), Inscription le 03/02/2010
Bonjour,

il y a quelques années on m a donner des bons d épargnes , je pris la formule impôt sur le revenu donc a payer les contributions sociales.

Pour remercier la personne je lui est fait un courrier a l ordinateur pour la remercier et lui donner le montant du bons et lui dire qu' avec cet argent je les mit de cotes pour mes enfants et acheter mon véhicule pour mon travail car j 'était sans moyen de locomotion.

Est c que le courrier par ordinateur est valable pour recuperer l argent??????

Mais voila la personne est maintenant sous tutelle .

Que je risque pour quelques bons?????

Combien de temps après la donation d argent cela est prescrit?
Cela a été fait en mars 2006 que cela a été fait

Merci, de votre réponses

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