Urgent : délégation de pouvoir dans le cadre d'une succession

Sujet vu 1160 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/13 à 22:02
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


SONAM, Posté le 10/04/2013 à 22:02
3 message(s), Inscription le 10/04/2013
Bonjour,

Dans le cadre d'une succession pour laquelle je ne me trouve géographiquement sur place, le notaire me demande de lui signer une délégation de pouvoir général, dont le descriptif sur 4 pages indique qu'il couvre toutes décisions en tous domaines concernés.
Par ailleurs, il ne m'a toujours pas transmis, plus de 4 mois après le décès, l'actif et le passif de la succession.

Qu'en pensez-vous ?
Comment me prémunir de risques liés à une telle démarche (engagement de ma responsabilité, litiges possibles...) ?
Y a-t-il moyen de ne pas lui donner tout pouvoir, mais seulement une délégation de signature pour accomplir les actes indispensables au règlement de la succession, sans perdre mes droits de visibilité préalable et de décision - et ce sans bloquer pour autant l'avancée de la déclaration de succession au fisc qui doit être déposée dans les 6 mois ?

Dans l'affirmative, une clause juridique (laquelle ?) ajoutée sur la délégation - dont la signature doit être par ailleurs certifiée auprès d'une autorité administrative - suffirait-elle ?
Le ''bon pour pouvoir'' pourrait-il être remplacé par une autre formule ?
Sinon, comment m'y prendre ?

Je vous remercie vivement de bien vouloir me fournir une réponse explicite, car il me faut agir rapidement.

Cordialement.

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cocotte1003, Isère, Posté le 11/04/2013 à 08:49
5077 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, et si vous preniez votre propre notaire sur place. Il pourra défendre au mieux vos intérêts, cordialement

SONAM, Posté le 12/04/2013 à 22:50
3 message(s), Inscription le 10/04/2013
Bonsoir,

Merci de votre réponse.
Etant donné que la déclaration de succession approche et que cette dernière semble un peu complexe, je ne souhaite pas pour l'instant changer de notaire, ce qui ralentirait encore les choses; par contre, il m'apparaît indispensable de me protéger juridiquement par rapport à cette délégation qui, dans l'état, me dessaisirait de tout droit ultérieur.

Cordialement.

SONAM, Posté le 23/04/2013 à 11:38
3 message(s), Inscription le 10/04/2013
Bonjour Cocotte1003,
J'ai finalement suivi votre conseil et suis allé voir un notaire...
Merci.
Cordialement.


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