Tutelle d'un enfant mineur en cas de deces

Sujet vu 909 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/07 à 01:06
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Shaly_old, Posté le 30/10/2007 à 01:06
1 message(s), Inscription le 30/10/2007
Mere de 3 enfants dont l'ainé n'a jamais été reconnu par son pere, je viens de me séparer de mon compagnon, pere de mes deux autres enfants et j'ai la garde (par consentement mutuel) des enfants. Si jamais il m'arrive quelque chose, je ne veux pas que les enfants soient séparés et je voudrais donc en cas de deces que la tutelle de mon ainé soit confié a mon ex compagnon.
Je souhaiterai savoir ce que je dois obligatoirement mettre dans mon testament afin que celui ci ne puisse pas etre contesté par ma famille et que mes 3 enfants ne soient pas séparés

merci d'avance

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Upsilon, Posté le 30/10/2007 à 08:26
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour !

Je pense que la meilleure chose a faire est de contacter un avocat ou un notaire ( moins couteux mais plus long ) afin d'envisager une adoption simple de votre ancien compagnon au profit de votre 1er enfant.

Etant séparés, cette procédure pourra cependant poser probleme ( encore que... ).

Une seconde solution consisterait à établir un acte notarié relatant la " possession d'état " existant entre votre 1er enfant et votre ancien compagnon.

Concernant le testament, j'ai un doute sur la force d'une telle démarche...

Je ne saurai que trop vous recommander de prendre rendez vous chez le notaire afin d'envisager toutes ces possibilités. Mais ne vous en faites pas, il en existe et votre situation n'est pas sans issue !

Bonne chance dans vos démarches.

Ps: Si vous le pouvez, revenez poster ici la solution adoptée par le notaire afin que nous puissions en prendre connaissance, pour d'éventuels futurs cas ?

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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