Trouver le notaire en charge d'une succession?

Sujet vu 952 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/10 à 17:44
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


dagroove, Yvelines, Posté le 15/11/2010 à 17:44
3 message(s), Inscription le 15/11/2010
Bonjour,

Mon époux est décédé il y a deux ans en France. Vivant à l'étranger, étant malade et ayant deux enfants en bas age (de cet époux), je ne me suis pas occupée de la succession.

J'ai récemment appris que son grand fils, qu'il a eu avant de m'épouser, s'était occupé de la succession en France, mais a apparemment caché mon existence et celui de nos fils. J'ai peur qu'il soit trop tard pour agir...

Comment faire pour savoir si une succession est en cours?
Comment trouver le notaire en charge de cette succession?
Quels sont mes délais pour faire appel s'il s'avère que la succession est déjà close?

Merci d'avance pour vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/11/2010 à 17:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Est-ce que votre mariage a eu lieu en France ?
S'il a eu lieu à l'étranger, est-ce qu'il a été transcrit en France (avez-vous le livret de famille français) ?
Est-ce que la naissance de votre fils a été déclaré au Consulat français ? avez-vous son acte français de naissance ?

Pour avoir des droits successoraux, il faut déjà exister en tant qu'héritier

dagroove, Yvelines, Posté le 15/11/2010 à 18:03
3 message(s), Inscription le 15/11/2010
Bonjour, tout d'abord merci de votre réponse.

Oui notre mariage a été valide au consulat, et j'ai le livret de famille.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/11/2010 à 19:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est une bonne chose.
Vous avez une idée où se trouvait (le département suffit) :
- les biens de votre mari en France ?
- son dernier domicile en France ?
- le lieu de son décès
(vous n'êtes pas allé à son enterrement ? vous n'avez pas vu le fils ?)

Le but est d'avoir au moins un département où il est le plus vraisemblable que la succession a été faite et là de demander à la chambre des notaires.
Votre mari
- avait des biens immobiliers ?
- avait fait un testament ou non ?
- est-ce qu'il y a une donation au dernier vivant ?

dagroove, Yvelines, Posté le 15/11/2010 à 19:32
3 message(s), Inscription le 15/11/2010
Oui, il avait des appartements a Paris, il y était domicilié et y est décédé.

J'ai vu son grand fils lors de l'enterrement, et il a été extrêmement froid avec moi... peut être préparait il déjà le terrain, je ne saurais pas le dire.

Je devrais donc contacter la chambre des notaires de Paris?

Il y avait un testament qui désigne son grand fils à 50% et chacun des fils communs à 25%, mais ce testament ayant été rédigé à l'étranger, je ne sais pas s'il aura une valeur quelconque.

Il n'y a pas eu de donation au dernier vivant.

Si j'ai bien compris, selon la loi française mes fils auront chacun 25% du patrimoine?

En fait j'ai surtout peur d'avoir attendu trop longtemps et que la succession soit déjà terminée sans que j'ai de voies de recours encore ouvertes... c'est possible?


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