Où trouver des modèles de "mandat de gestion courante" ?

Sujet vu 1045 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/10 à 20:54
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Radamante, Hauts-de-Seine, Posté le 28/11/2010 à 20:54
1 message(s), Inscription le 28/11/2010
Bonjour,

Mes parents ont donné une partie de leurs biens (des fermes en région nantaise) à mes soeurs & moi, sous la forme d'une donation partage.
Nous nous sommes "constitués" en Indivision.
Comme notre père s'en est toujours occupé et ne tient pas à arrêter, nous voudrions lui donner officiellement mandat pour la gestion desdits biens.
Où puis-je trouver des modèles de «mandat de gestion courante» ?

Merci d'avance

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