Trop perçu caf apres la mort de mon pere

Sujet vu 1081 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/11/08 à 17:44
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


etiene, Alpes-Maritimes, Posté le 27/11/2008 à 17:44
2 message(s), Inscription le 27/11/2008
bonjour
Mon père touchait AAH.
Il est décèdé en 2004.
La caf me réclame un trop perçu
ont-ils le droit ?à combien de temps peuvent ils remonter ?

merci de votre réponse

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HUDEJU, Martinique, Posté le 27/11/2008 à 18:26
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonsoir

Depuis la date de la mort de votre père , toute somme qui a été versé depuis cette date doivent être reversé à la CAF .
Rapprochez vous de celle ci pour établir un moratoire si le cas échéant , vous ne pouvez pas rembourser la totalité de suite .

etiene, Alpes-Maritimes, Posté le 28/11/2008 à 18:07
2 message(s), Inscription le 27/11/2008
bonsoir HUDEJU

LES sommes ont été versées de son vivant,deux mois avant son décès environ et les allocations AAH se sont croisées avec sa retraite qu'il n'a pas pu toucher. Nous avions fait les démarches auprès de la CAF et quatre après ils se réveillent !!! de plus plus aucune trace bancaire informatique je vais donc essayer de faire un recours auprès des archives de la banque.

Si vous avez des conseils je suis preneur merci.


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