Travaux après donation-partage

Sujet vu 850 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/08 à 22:50
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Alfred11, Posté le 21/01/2008 à 22:50
1 message(s), Inscription le 21/01/2008
En 1989, mes parents procèdent devant notaire à une donation-partage (avec réserve d'usufruit) au profit de leurs trois fils.
Vivant dans la maison attribuée à l'un de mes frères, ils font plusieurs années après la donation d'importants travaux comme la réfection complète de la toiture.
Après le décès des parents, les frais ainsi consentis au profit de l'un de mes frères peuvent-ils être rapportés à la succession?

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