Travail de l'argent pendant le règlement de la succession

Sujet vu 576 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/08 à 12:35
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


PAPACOUL, Loire-Atlantique, Posté le 08/12/2008 à 12:35
3 message(s), Inscription le 08/12/2008
Bonjour,
ma question est : pendant les opérations permettant de régler la succession jusqu'au partage, que deviennent les fonds liquides qui ont été versés lors des ventes permettant ce partage, ou autrement dit, les intérêts produits par ces sommes le sont au profit de qui ?
Merci

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