Trasmition de patrimoine, trasmission de l'usufruit

Sujet vu 556 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/09 à 18:10
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


avonasac, Côte-d'Or, Posté le 28/12/2009 à 18:10
1 message(s), Inscription le 28/12/2009
Bonjour,
je suis usufruitier d'un bien immobilier,totalement transmis en nue propriété à mes trois enfants.
Un de mes enfants,pourrait venir habiter avec moi.
Puis je créer une sci en divisant mon usufruit en 3 parts transmissibles
tout en ne gardant plus que le droit d'habitation?

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