Transmission de patrimoine familiale et travaux

Sujet vu 620 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/10 à 19:21
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


marquisegb, Alpes-Maritimes, Posté le 27/02/2010 à 19:21
1 message(s), Inscription le 27/02/2010
Bonjour,
Je souhaiterai avoir des informations sur la transmission de patrimoine familiale afin que je puisse effectuer des travaux et y établir mon entreprise.

Mon père est décédé. Ma mère, âgée de 70 ans est propriétaire d'un corps de ferme. Mes parents ont eu deux enfants mon frère handicapé et moi.

Mon frère n'a pas d'enfant et vit dans une structure adaptée et après maison de retraite, jusqu'à la fin de sa vie. Il vient dans la propriété juste pour les vacances d'été.

Moi je suis divorcé et j'ai trois enfants de mères différentes.
Je suis revenu habiter la propriété occupée par ma mère.

Ce bien nécessitant des travaux, j'envisage de rénover les bâtiments pour créer des chambres d'hôtes et y installer mon entreprise artisanal.

Avant d'investir mon argent personnel, quels sont mes droits concernant cette propriété?

Si ma mère venait à être placée en maison de retraite, je serai obligé alimentaire est ce qu'elle sera obligée de vendre sa part? et est ce que je peux les racheter? ou j'aurai peut être une pension alimentaire à lui verser? même question concernant mon frère?

Comment puis- je faire pour je conserve la part et l'argent que j'ai investi pour la rénovation ?

Est ce que je peux racheter la part de mon frère et de ma mère? et sous quelle forme Société Civile Immobilière? étant donné qu'il y a mon activité professionnelle et que je souhaite transmettre ce patrimoine à mes enfants

merci pour votre réponse

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