Transmission option sur succession

Sujet vu 353 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/11 à 09:22
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


julie1300, Paris, Posté le 08/08/2011 à 09:22
2 message(s), Inscription le 08/08/2011
Bonjour,


mon mari (remariage ) est apte à hériter de son frère décédé depuis 3 ans , mais ne souhaite pas accepter cet héritage car c'est beaucoup d'embêtements pour très peu d'argent. Pour l'instant, il n'a pas non plus officiellement renoncé parce qu'il a des enfants mineurs , qui seront majeurs dans un an . Il renoncera et ses enfants également.

nous avons comme projet d'avoir au plus tôt un enfant à nous. A la lecture de l'article 754 du code civil, nous sommes un peu perdus : cet enfant risque-t-il d'être héritier de son oncle ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/08/2011 à 14:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faudra renoncer au nom de l'enfant en allant voir le juge des tutelles (donc obligation de faire faire l'inventaire) si votre mari renonce après la naissance de l'enfant.

julie1300, Paris, Posté le 08/08/2011 à 14:52
2 message(s), Inscription le 08/08/2011
et si il renonce avant la naissance ?


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