Transmission du contrat de révélation

Sujet vu 312 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/13 à 02:22
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


bagis, Morbihan, Posté le 21/03/2013 à 02:22
2 message(s), Inscription le 21/03/2013
Bonjour,
Le tuteur professionnel d'un héritier signe le contrat de révélation d'un cabinet de généalogie.
Ce dernier remet le tableau de dévolution au notaire et l'héritier sous tutelle décède avant que le notaire n'ai bougé.
Les enfants de cette personne entrent en représentation de leur parent dont la succession est en cours.
Ma question : les enfants sont-ils liés par le contrat signé?
PS 1: Sans qu'il ai été fait mention du contrat, le généalogiste sousmet aux enfants une procuration de mandat spécial.
Merci de m'éclairer

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