Transaction immobillière en famille

Sujet vu 539 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/08 à 17:30
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


FRED83, Posté le 14/02/2008 à 17:30
1 message(s), Inscription le 14/02/2008
Propriétaire d’un terrain, Je souhaite vendre mon appartement pour financer en partie la construction de ma maison. Pour éviter de perdre du temps et de l’argent à trouver un acheteur et ensuite une location mes parents me proposent d’acheter mon appartement.
Mes questions sont les suivantes :
y a-t-il des conditions particulière lors d’une vente entre enfants et parents ?

Mes parents vont devoir payer des droits de mutation pour l’acquisition et un jour je devrai m’acquitter des droits de succession ou autre.

Existe t-il une autre solution juridique ou notariale plus favorable ?
Merci d’avance

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pragma, Ain, Posté le 14/02/2008 à 18:06
2478 message(s), Inscription le 08/02/2008
Il n'y a pas beaucoup de solution.
Si vos parents achètent votre appartement, certes, ils vont payer les frais.
Mais cela ne change rien en gros au VOLUME GLOBAL de leur succession et donc aux droits de transmission car cet appartement va REMPLACER de l'argent qu'ils vont sortir pour l'acquérir.

Si cet appartement n'est pas patrimonialement important pour eux, ils peuvent aussi vous accorder un prêt familial, sorte de "relais" en attendant que le viendiez pour les rembourser...?????

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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