Non traitement d'une succession par un notaire

Sujet vu 446 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/08 à 23:21
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


patdonmail, Posté le 21/04/2008 à 23:21
1 message(s), Inscription le 21/04/2008
J'habite au Costa Rica, et nous sommes depuis 12 ans dans l'attente du règlement d'une succession. Mon beau-père est décédé en 1996, laissant pour héritier son épouse (avec une donation au dernier des vivants) et ses deux enfants. Son fils depuis le début va de procédure en procédure, et enfin un dernier jugement l'a débouté en appel à la mi-2007.Nous nous sommes donc aussitôt retourné vers notre notaire dès la rentrée 2007(octobre) pour que soit enfin liquidée cette succession.
Depuis, c'est le notaire qui fait de la "résistance", nous avons téléphoné 5 fois fin 2007 (malgré la distance), pour nous faire dire que le dossier serait traité mi-décembre 2007, puis mi-janvier 2007. Devant l'absence de mouvement nous avons appelé 15 fois en janvier sans réussir à joindre la personne responsable du dossier.
Parallèlement, nous avons envoyé 3 courriers (mails) qui sont resté sans réponse malgrè les accusés de réception.
Devant ce mutisme, nous avons envoyé au notaire lui même un courrier le 16 février qui nous à enfin répondu que son clerc avait été malade (alors que le standard de l'étude nous disait systématiquement qu'il était occupé), et que notre dossier serait traité à la mi mars 2008.
Depuis la mi-mars nous avons fait chaque semaine un courrier sans jamais pouvoir obtenir une réponse, et téléphoné cinq fois sans jamais pouvoir obtenir une personne responsable.
La distance qui nous sépare des lieux ne facilite évidemment pas les choses, quel recours avons nous pour obtenir plus de célérité dans le traitement de notre dossier, sachant que notre Notaire négligent est aussi le président de la chambre des Notaires du département???

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