Testament "occulté" par le notaire

Sujet vu 520 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/07 à 12:24
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


FLOX_old, Posté le 26/11/2007 à 12:24
1 message(s), Inscription le 26/11/2007
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Bonjour à tous,

Mon père est décédé en 1989.

Lors de la succession, le notaire n'a fait mention d'aucun testament et la succession s'est réglée "normalement", c'est-à-dire que les enfants du premier mariage de mon père ont reçu leur part d'héritage sur tous les biens de mon père (un appartement et une maison).

En faisant du rangement dans des papiers conservés chez ma mère, j'ai récemment trouvé une photocopie d'un testament de mon père, qui stipulait entre autre, qu'il léguait l'intégralité de ses parts de l'appartement où nous vivions à son épouse (ma mère) et ses enfants de son second mariage (ma soeur et moi).

D'autre part, j'ai trouvé une autre photocopie d'une lettre de mon père, qui disait expressément qu'il avait remis son testament au notaire, lui demandant de le faire inscrire au registre des dernières volontés.

Cette semaine, ma mère est allée chez le notaire pour lui demander des explications (qu'elle n'a pas eues) et a rencontré son successeur (son fils), qui a sorti du coffre-fort de l'étude l'original du testament de mon père. Je pense qu'il ne connaissait pas la faute de son père, notre notaire à l'époque.

Je suis donc face à une situation où le notaire n'a pas fait savoir aux héritiers qu'il détenait un testament de leur père et époux, d'où faute (je suppose), et d'autre part j'ai, ainsi que ma mère et ma soeur (qui était mineure à l'époque), subi un préjudice financier puisque les autres héritiers ont reçu leur part d'héritage également sur un bien dont il était clairement stipulé qu'aucune part ne leur était destinée.

Pensez-vous que je détienne suffisemment d'éléments pour penser à me retourner contre le notaire, et faire valoir une demande de dommages et intérêts ?

Par avance pour ceux qui m'auront lue et répondu : MERCI.

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