Le testament est il la meilleure solution pour ma situation ?

Sujet vu 660 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/08 à 21:20
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


loup, Posté le 20/06/2008 à 21:20
8 message(s), Inscription le 24/05/2008
Monsieur,
Je vous explique ma situation. J'ai eu un enfant d'un homme marié avec 3 enfants et aujourd'hui son père lui a fait un testament. Ces enfants ne sont pas au courant de l'existance de mon enfant. Mon fils est sous curatelle et je pense que cela se passera mal avec ces enfants. Son père veut lui donner une maison qui lui vient de ces parents, étant fils unique. Du coté de sa femme, ces enfants auront bien plus d'héritage que mon fils. Le testament se termine par " Si ces biens excèdent sa part, il devra supporter une soulte."
Aussi, je viens de voir sur un livre de droit ce paragraphe : "Le testament peut exprimer des souhaites à l'intention des membres de sa femme. Bein sûr, ces voeux n'ont par eux-memes aucune force obligatoire, mais le caractère solennel du testament incitera à leur exécution."
Si je comprend bien ce paragraphe, cela signifie que le testament n'a pas force obligatoire sur ces enfants et que le bien mis dans le testament pour mon fils n'est pas ou ne sera peut être pas, le bien qu'il obtiendra.
Ai je raison ?
Que dois je dire à son père pour qu'il puisse obtenir cette maison ? Dois je faire supprimer la dernière phrase de son testament ?
Je pensais lui dire de faire une donation avec une usufruit sur sa fille X
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Enfin, mon fils a eu une fille X avec une femme avec 2enfants sans être marié. Il a voulu faire reconnaitre à son nom un des enfants à la mairie mais comme mon fils est sous curatelle, cela lui a été refusé. Il nous a indiqué que la mairie était bien au courant de cela mais qu'il ne portait pas son nom. Ce fils ne porte pas son nom. Est ce que cet enfant aura autant de droit à l'héritage que ma petite fille X ?
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merci pour vos réponses.

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pragma, Ain, Posté le 20/06/2008 à 23:57
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
En ce qui concerne le testament et à condition que votre fils soit bien son enfant aux yeux de l'Etat-Civil, son Père peut lui léguer la dite maison, mais la part maximum qu'il peut lui leguer est (en valeur) 25% de son patrimoine (la quotité disponible) en plus de sa réserve héréditaire qui est de 18,75% (1/4 de 75%)

Envisager une soulte est une bonne initiative car chacun des 3 autres enfants doit obtenir sa part, faute de quoi ils peuvent intenter une action en réduction du leg en faveur de votre fils.

Il est difficile de répondre à votre seconde question sans davantage de précisions. Si votre fils n'a pas pu reconnaître cet enfant et qu' il n'y a aucune filiation officielle, seule sa fille peut hériter de lui...

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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