Testament, legs non-francais, enfants bas age

Sujet vu 400 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/11 à 18:14
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


rueilois, Hauts-de-Seine, Posté le 10/10/2011 à 18:14
1 message(s), Inscription le 10/10/2011
Bonjour,
Ma femme et moi sont de la nationalité Français par naturalisation, donc les enfants aussi qui sont en bas âge (9 et 5 ans). Nous n'avons pas de famille en France. Si jamais ca nous arrive quoi que ce soit, nous voulons bien que ca soit mon frère (un ressortissant d'un pays asiatique) qui s'en occupe tous nos possessions et également prendre en charge (voire même ramener) mes enfants à son pays asiatique. Je me demande quelle démarche à faire pour bien formaliser tout ca. Est-ce de bien déjà faire un testament ? De définir légataire universelle mon frère ? ce testament doit-il être fait chez le notaire ? Par rapport à mon frère qui est un ressortissant étranger (de plus qui ne vie pas en France), comment peut-il être autorisé de ramener mes enfants (qui sont français) à son pays, à quelle démarche doit-je entreprendre ? Je vous remercie de bien vouloir à nous éclairer à ce sujet car nous ne connaissons rien sur ce sujet.

Merci d'avance,
Rueilois

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/10/2011 à 19:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vos enfants sont héritiers réservataires donc héritent forcément chacun (avec deux enfants) d'un tiers de vos biens.
Vous pouvez via un testament, une déclaration spéciale notariale ou un mandat de protection future dire quel tuteur vous voulez pour vos enfants et quel administrateur pour leurs biens.

Sachant, par exemple, que si vous mourrez en premier, votre choix ne sera pas pris en compte, les enfants seront avec leur mère et c'est elle qui décidera ensuite qui s'occupera des enfants si elle meurt (par exemple, si elle se remarie, elle peut désigner son mari)

Ensuite, quand les deux sont décédés, le juge des tutelles réunit un conseil de famille qui désigne le tuteur (ils peuvent refuser le choix des parents dans l'intérêt de l'enfant)


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