Testament et donation au dernier vivant

Sujet vu 1077 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/09 à 10:20
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Alyr01, Yvelines, Posté le 16/12/2009 à 10:20
1 message(s), Inscription le 16/12/2009
Bonjour,

Monsieur a fait un testament en 1985 pour donner l'usufruit sur un bien immobilier en faveur d'un tiers (bien qui lui est propre et qui n'est pas sa résidence principale). En 1996, il a fait une donation au dernier vivant en faveur de son épouse.

Monsieur décède. Si son épouse opte pour l'option 100 % des biens en usufruit que se passe t - il ? La donation au dernier vivant s'applique ou est ce le testament ? L'usufruit est il partagé entre son épouse et le tiers concernant ce bien immobilier ?
Merci pour vos réponses, cordialement.

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