Testament et contrat de mariage

Sujet vu 1109 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/09 à 12:13
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lobe, Haute-Garonne, Posté le 05/10/2009 à 12:13
1 message(s), Inscription le 05/10/2009
Bonjour,

Je me suis mariée sous contrat de separation de biens. Mon mari avant de me connaitre avait eu un enfant avec une personne avec qui il n'a jamais été marié. Lors de sa séparation avec celle çi il a fait un testament sur lequel il précise que c'est sa soeur qui est tutrice des biens de son fils qui est alors heritier universel. Nous nous rencontrons quelques annees plutard nous avons un enfant, nous nous marions et signons un contrat de mariage au moment duquel le notaire, chez qui est le testament, nous dit qu'en cas de décés c'est 1/4 des biens pour le survivant et 3/4 pour les enfants en partage et ne parle nullement de ce testament ( il m'avoura par la suite qu'il en ignoré l'existence ). Mon mari décéde, le notaire me dit alors que le contrat n'a plus lieu. Puis je contester ?

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 07/10/2009 à 16:55
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Très difficile de contester car la responsabilité du notaire ne peut pas être engagée, et votre mari, en connaissance de ce testament, aurait du fiare quelque chose (l'annuler) s'il en avait vraiment eu la volonté.
Si le testament précise que son premier fils est héritier universel, effectivement vous n'avez droit à rien et votre enfant commun n'aura que sa part de réserve, soit 1/3 (le premier enfant de votre époux aura lui 2/3).


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