Testament après un avc très important suivi d'un coma

Sujet vu 1337 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/10 à 08:21
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


maria, Corse, Posté le 21/08/2010 à 08:21
2 message(s), Inscription le 21/08/2010
Bonjour,
ma mère a été victime d'un très grave avc suivi d'un coma elle est restée paralysée du coté gauche et a perdu ses repères et malgré queques moments de lucidité elle n'avait plus la capacité de se gérer ni moralement ni physiquement, après un passage par plusieurs établissements hospittaliers, elle est retournée chez elle par décision de mes deux soeurs sans mon consentement, aussi j'ai donc demandé une décision de tutelle qui après examen psychiatrique demandé par le juge des tutelles a été accordée en curatelle renforcée , mais avant cette décision une de mes soeur a profité de l'état de faiblesse de ma mère et l'a manipulé pour se faire faire par un notaire un testament en sa faveur de la quotité disponible, je viens de l'apprendre par son notaire, je ne comprend pas qu'un notaire voyant ma mère et sachant ses problèmes ait accepté de rédiger un tel acte, en avait-il le droit et ne devait-il pas prendre des précautions avant de faire signer cet acte devant 2témoins qui eux aussi ont été manipulés sans se rendre compte car je ne doute pas de leur bonne foi; est-ce que cet acte est valable alors que l'AVC ne datait que de 8 mois et tous les personnels des établissements dont un psychiatre qui l'avait vu peuvent témoigner de son incapacité à décider d'elle-même ; puis-je faire annuler ce testament , un psychiatre désigné par le juge m'a certifié que depuis cet avc tout document rédigé était entaché de nullité. qu'en pensez-vous?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/08/2010 à 20:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Qui est le tuteur ?
Si les causes de la tutelle existait avant la mise sous tutelle, lors de son testament, il peut être annulé .
C'était l'article 503 du code civil avant 2009, je ne sais plus où ils l'ont mis avec la loi de 2007 sur les personnes protégées.

maria, Corse, Posté le 22/08/2010 à 14:59
2 message(s), Inscription le 21/08/2010
merci mimi je vais demander a un avocat


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