Terrain agricol preté à un paysan

Sujet vu 772 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/10 à 09:01
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


brossy, Loire, Posté le 30/04/2010 à 09:01
1 message(s), Inscription le 30/04/2010
Bonjour,
Sous possédons depuis 12 ans un terrain agricol utilisé à ce jour par un paysan voisin , ou il fait paitre ses vaches.Cela depuis l'achat de notre maison et ... de ce terrain.
Ce paysan a t'il un droit sur ce terrain , si oui , au bout de combien d'années ?
les années antérieures à notre achat comptent elles ?
Pae quels moyens récupérer ce terrain?

Merci de votre réponse !
cordialement
jacques Brossy

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]