Terme juridique inconpréhensible pour mon petit cerveaux

Sujet vu 828 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/10 à 23:22
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


julien, Charente, Posté le 08/10/2010 à 23:22
4 message(s), Inscription le 08/10/2010
Bonjour,
J'aimerai savoir ce que signifie"stipulation constitutive d'indivision"et les conséquences qui peuvent en découler.
Merci de m'éclairer

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/10/2010 à 00:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La phrase en entier ? Le contexte ?

julien, Charente, Posté le 09/10/2010 à 01:00
4 message(s), Inscription le 08/10/2010
J'ai lu sur le net que dans le cas d'un achat immobillier avec clause d'accroissement en usufruit passer par deux cohabitants de fait chacun pour une moitié indivise avait pour conséquence de crée une stipulation constitutive d'indivision au décès d'un des deux.Cella veut t'il dire que l'on doit rester avec les héritiers(nu propriétare) en indivision ou que la sortie est envisageable.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/10/2010 à 03:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est un achat avec pacte tontinier donc à la mort de l'un, tout va à l'autre soit en usufruit soit en pleine propriété.
Amha, vous avez lu ça dans le cas de la loi belge.

julien, Charente, Posté le 09/10/2010 à 09:36
4 message(s), Inscription le 08/10/2010
Oui,cella veut t'il dire que l'on s'engage a resté en indivision avec les héritiers ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/10/2010 à 15:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si c'est en France, non. Nul n'est tenu de rester dans l'indivision

julien, Charente, Posté le 09/10/2010 à 19:21
4 message(s), Inscription le 08/10/2010
Merci pour les explications ,c'est très sympa.


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