Les témoins lors de la signature d'un testament authentique

Sujet vu 1659 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/11 à 23:04
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


merlin 456, Haute-Garonne, Posté le 19/01/2011 à 23:04
4 message(s), Inscription le 19/01/2011
Bonjour,


selon l'article 975, il est précisé que ne pourront être pris pour témoins du testament par acte public, ni les légataires, à quelque titre qu'ils soient, ni leurs parents ou alliés, jusqu'au quatrième degré inclusivement, ni les clercs des notaires par lesquels les actes sont reçu..

Voici ma question... mes parents, avaient fait une donnation au dernier vivant.. ma mère est décédée en décembre 2008..
papa qui est décédé le 20 décembre 2010, a fait un testament authentique chez son notaire en faveur d'un voisin, le 9 décembre 2010, soit 11 jours avant son décès. Ors il s'avère qu'un des témoins, est la femme du beau beau frère du légataire .. elle adéclaré au notaire qu'elle n'était pas alliée ni parente, ni tu testateur, ni du légataire..
Le testament est-il annulé?? vu qu'il doit être fait en présence de 2 témoins, selon l'article 975 ??

Pensez vous qu'elle fasse parti des allié du légataire ??

Merci de vos réponses... éventuellement, quels recours avons nous ??

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Marion2, Posté le 19/01/2011 à 23:13
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je ne comprends pas par ce que les parents ne peuvent pas déshériter leurs enfants !

Allez voir un notaire autre que celui qu'avait pris votre père.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

merlin 456, Haute-Garonne, Posté le 20/01/2011 à 00:06
4 message(s), Inscription le 19/01/2011
.. nous ne sommes pas déshérités.. mais par le testament fait à son voisin, cette personne a droit a 1/3 de la quotité disponible.. mais seulement sur la part de nôtre père.. ce qui appartenait à maman à son décès est passé dans la succession de papa, mais le voisin n'aura rien..

Ce qui me "gonfle", si je puis m'exprimer ainsi, c'est que l'un des témoins, ets apparenté.. au légataire, c'est à dire à la personne qui percevra ces 1/3 ; donc, je me demande, si le testament est valable.. car le témoin a MENTI, quand le notaire lui a posé la question.. le notaire a rédigé de sa propre main le testament, car papa était trop fatigué pour le faire.. toutefois il a été lu, à mon père et aux témoins, qui ont dit au notaire, qu'il n'avait pas d'alliance, avec le légataire... -personne qui est marqué sur le testament-.. donc, je cogite, et je me pose pas mal de questions..
Merci d'avoir pris la peine de me lire..

merlin 456, Haute-Garonne, Posté le 21/01/2011 à 19:33
4 message(s), Inscription le 19/01/2011
Le notaire m'a téléphoné ce matin.. après vérification.. par l'étude, le témoin ayant menti.... le testament est NUL.......

corima, Val-d'Oise, Posté le 21/01/2011 à 20:47
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Enfin une bonne nouvelle ! Comme quoi se battre sert toujours, et que bien mal acquis ne profite jamais

merlin 456, Haute-Garonne, Posté le 21/01/2011 à 23:09
4 message(s), Inscription le 19/01/2011


et oui.. comme quoi... nous avancé le travail du notaire, et les renseignements il les aurait trouvé lui même, mais connaissant ce détail, nous avons préféré afin, qu'il aille directement à la source se renseigner... par contre, nous ne savons pas comment le légataire va être prévenu... lettre recommandée ?? convocation à l'étude ?? et le témoin concerné ??? -peut être-, vu l'importance de la chose, risque peut être de payer une amende... enfin, nous sommes très heureux de cette issue...


MERCI A TOUS DE VOS REPONSES....


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