Taxe sur succession petits enfants

Sujet vu 626 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/07 à 09:22
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jjmontargis_old, Posté le 10/09/2007 à 09:22
1 message(s), Inscription le 10/09/2007
Bonjour,

j'aimerais savoir quels sont les droits de succession appliqués à une succession à son petit-fils lorque le fils est vivant et que sa quotité est bien sur respectée et ceux pour un décès le 18 aout 2007?

Vous remerciant par avance,
Cordialement,
Jean-Jacques

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