Taxe ou droit de succession sur les comptes bancaires

Sujet vu 1080 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/11 à 14:53
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


bout bois, Ain, Posté le 26/02/2011 à 14:53
1 message(s), Inscription le 26/02/2011
Bonjour,

j'aurais voulu connaitre les taxes ou droit de succession sur les comptes bancaires (crédit agricole et CMB ) entre parents et enfants.

Merci,

Salutations.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/02/2011 à 16:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les droits de succession sont sur le montant de la succession peu importe la nature des biens contenus dedans.
http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml


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