Taux des droits de succession et abattement

Sujet vu 485 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/13 à 00:12
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


serbai, Pas-de-Calais, Posté le 20/04/2013 à 00:12
1 message(s), Inscription le 20/04/2013
bonsoir,

par testament, une tante n'ayant pas eu d'enfants a légué ses biens aux descendants de ses 4 frères décédés (donc ses neveux et nièces). Elle a demandé à ce que sa succession soit divisée en 4 parts égales, chacune des parts étant partagéé entre les enfants de chaque fraterie.

Ma question : quel est le taux des droits de succession et quel est l'abattement dans ce cas ?

Merci pour vos réponses

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 20/04/2013 à 08:11
10926 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Entre tante et neveux, les droits de succession s'élèvent à 55% et il n'y a pas d'abattement.


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