Suspiscion de donation avant sa mort à un seul héritier

Sujet vu 1083 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/09 à 14:43
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


aubert, Oise, Posté le 11/02/2009 à 14:43
1 message(s), Inscription le 11/02/2009
Madame, Monsieur,

Mon père décédé le 25/12/2008, marié sous le régime de la communauté de biens avec donation au dernier vivant. En résumé, figurent dans la succession la conjointe survivante 81 ans, un garçon, et une fille, tous les deux issus de ce mariage. Les biens résident en de nombreux comptes bancaires au nom de Mr ou Mme, Monsieur, Madame, ainsi qu'un bien immobilier inoccupé au bord de la mer , qui était jusqu' au 1er Janvier 2009, la résidence du conjoint survivant et du défunt. Des attitudes incompréhensibles du conjoint survivant, et de mon frère héritier réservataire m'ont quelque peu interpellée : se dépécher à changer toutes les serrures de la maison au bord de mer de la part du frère, et le conjoint survivant ayant fait transférer vers un compte personnel au nom de Mme, l'argent du compte personnel du défunt au nom de Mr. , avant la mort de ce dernier. Qu'avaient-ils à craindre, avec la donation au dernier vivant ?????? Rien. Ce qui m'a fait penser que les sommes sur le compte de Monsieur n'étaient pas négligeables, et qu'il y avait dans doute eu une donation de la part de Mr. à son fils, au cours des années antérieures à sa mort, et ils craignaient( la mère et le fils ) que je demande de rétablir l'équilibre, puisqu'il y a largement de quoi respecter l'équité, tout en respectant aussi les quotités disponibles, et de nous laisser dans le statut de nue-propriétaire pour le bien immobilier. Pourriez-vous m'indiquer si mon raisonnement de néophyte est compatible avec les textes de loi ? Mes sincères salutations. AA

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