Surestimation bien immobiliers, frais de succession trop élevé.

Sujet vu 1647 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/10 à 15:39
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Manu, Meurthe-et-Moselle, Posté le 05/02/2010 à 15:39
4 message(s), Inscription le 05/02/2010
Bonjour,

Je vous écris pour vous poser une question concernant les droits de succession. En effet, ma grand tante est décédée voila une dizaine de mois maitenant, en faisant hériter une partie de la famille de ses titres banquaires ainsi que de ses biens immobiliers.
Le notaire à donc fait une estimation du patrimoine en surestimant largement les biens immobiliers. En effet, une maison estimée a 250.000 E vas être vendue 192.500 E. Et ce n'est pas la seule surestimation, un appartement estimé 120.000 E risque d'être vendu à 80.000 E, ce qui semble être sa valeur réelle.
Bien entendu, nous avons payé les frais de succession en conséquence, l'état prélevant déjà plus de 50%, se vois, grâce à ces estimations erronées, bénéficier d'un bonus non négligeable de plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Ma question est simple, les frais de succession avancés sont ils remboursés en cas de surestimation importante des biens immobiliers?

Je vous remercie par avance de la réponse que vous m'apportez, parfois, face à toute ces lois, on se sent un peu désarmé et c'est une bonne chose que ce genre de site existe.

E.J

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