Suite à la vente d'une maison un des nus propriétaires reste muet

Sujet vu 411 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/11 à 07:57
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


ponteves, Var, Posté le 08/12/2011 à 07:57
1 message(s), Inscription le 08/12/2011
Bonjour,
Beaucoup parlent de loi de 2006, puis 2009 mais dans les faits qu'en est'il exactement ?
Ma question est simple : Ma mère est décédée. Nous sommes 4 héritier mon père, mon frère et ma soeur. Une maison a été vendue avec l'accord de tous
le partage a été fait-- 50 % pour mon père puis 30 % pour mon père sur les 50 % restant. Nous étions tous d'accord de toutes façons c'est la loi, mais voilà l'agence a demandé que soit débarrassée une piece restée pleinne d'objet en accord l'agence l' a faite vider pour la somme de 950 Euros. Nous les 3 nus propriétaires devons payer 105 Euros sur 24000Euros à perçevoir hors, mon frère ne veut pas les payer ( question de principes dit'il )donc nous avons partagé les frais à 3 mais lui pas de réponse au notaire et s'oppose au fait que nous payons. Du coup l'argent se trouve bloquer chez le notaire. Il ne répondu plus à aucun courrier du notaire alors que faire, saisir le juge des référés ? et en supporter tous les frais ? ou y a t'il une autre procédure plus simple et plus rapide ? Merci cordialement

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toto, Paris, Posté le 19/12/2011 à 11:15
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
payez à la place de votre frère et envoyez lui la facture en ne mentionnant surtout pas la succession ( facture de nettoyage sur une maison... )

si vraiment vous voulez récupérer l'argent par la suite, le TI est compétent si c'est une simple dette

mais vu le montant, je crois que cela n'en vaut pas la peine


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