Suite renseignement sur succession.

Sujet vu 374 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/08 à 16:57
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


momo, Posté le 31/03/2008 à 16:57
3 message(s), Inscription le 31/03/2008
En tant que neveu direct quels vont être les droits de succession que je vais devoir acquitter.
On me dit qu'il faut faire venir un commissaire priseur pour évaluer le mobilier quel est le cout de cette prestation

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pragma, Ain, Posté le 01/04/2008 à 23:24
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Pas forcément, car le mobilier peut être évalué forfaitairement à 5% de la succession (voir notaire).

En tant que neveu, c'est 55% pour les droits, après un abattement de 7500 € environ.

Cordi@lement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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