Suite a une erreur d'un notaire, il nous réclame beaucoup d'argen

Sujet vu 482 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/08 à 13:04
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


marjorie409, Posté le 22/05/2008 à 13:04
3 message(s), Inscription le 22/05/2008
mon conjoint est l'héritier d'une maison.le notaire a réclamé près de 40000€ pour la succession et après encaissement du chèque bancaire, le fisc a vu une erreur du notaire de 12000€. le notaire réclame donc 12000€ en plus mais mon conjointt ne peut plus effectuer d'empreint.doit il payer les 120000 euros alors qu'il peut prouver que c'est le notaire qui a fait l'erreur?

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pragma, Ain, Posté le 24/05/2008 à 00:03
2499 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
Ces 12.000€ sont-ils dûs aux impôts ou au notaire ?
Pouvez vous être plus claire sur cette erreur ?

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

marjorie409, Posté le 24/05/2008 à 12:53
3 message(s), Inscription le 22/05/2008
ils sont dus aux impots.
c'est 1 erreur du notaire sur le calcul des droits.
confirmés par les impots avec la declaration de succession

pragma, Ain, Posté le 25/05/2008 à 12:55
2499 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonjour,
Essayez d'allez régler le problème directement aux impôts, vous pouvez solliciter un échelonnement moyenent intérêts légaux.

Bien cordialement

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marjorie409, Posté le 25/05/2008 à 13:13
3 message(s), Inscription le 22/05/2008
mon conjoint gagne a peine plus de 1000 € par mois et avec l'empreint nous devons faire face a des difficultés financière.et n'ayant pas d'emploi c'est un salaire pour trois car nous avons un enfant. si on doit ajouter cette dépense en plus nous risquons de tomber en surrendettement.Y a t il une autre solution?

pragma, Ain, Posté le 26/05/2008 à 21:02
2499 message(s), Inscription le 08/02/2008
Aucune, désolé, mais je renouvelle mon conseil, il faut aller au service des impôts qui a fait le redressement, pour en discuter avec eux.

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pragma, Ain, Posté le 26/05/2008 à 21:03
2499 message(s), Inscription le 08/02/2008
Je ne pense pas, sauf si ce redressement est contestable!
Mais je renouvelle mon conseil, il faut aller au service des impôts qui en est à l'origine, pour en discuter avec eux.

Si aucun arrangement n'est possible et que vous ne voulez pas vendre la maison, il n'y a que la solution du travail pour vous, de la réduction des frais du ménage (voiture, téléphones, internet...) pendant quelques temps.

Bon courage

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