Suite deces mere succession

Sujet vu 638 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/07 à 16:26
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


sergio3132_old, Posté le 17/09/2007 à 16:26
1 message(s), Inscription le 17/09/2007
Ns sommes 3 enfants, notre mère est décedée,notre père posséde des biens de son mariage. Peut on réclamer notre part ? Si oui comment procéder?
merci

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Upsilon, Posté le 17/09/2007 à 18:41
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour !

Il nous est impossible de répondre en l'état actuel de votre sujet...
Existait-il une donation entre époux ?

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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