Suite à deces de ma mère ... mon notaire et les banques

Sujet vu 475 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/13 à 13:37
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


pat01, Eure, Posté le 19/05/2013 à 13:37
45 message(s), Inscription le 19/02/2009
Bonjour,
Ma mère est décédée.
Fille unique, j'ai demandé à mon notaire, d'envoyer un courrier aux banques détentrices des comptes communs avec mon père.
L'objectif est de faire bloquer la part de ma mère afin que mon père n'en jouisse pas.
Courriers à donc bien était transmis aux banques mais à ce jour (1 mois après)pas de réponses.
Mes questions sont les suivantes:
1- Y a t' il blocage systématique à réception du courrier?
2- La banque est' elle tenue d'en avertir mon notaire?
3- La banque peut 'elle agir à son bon vouloir?
4- La banque peut' elle être tenue responsable en cas de manquement?
Merci par avance de votre réponse

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