Je suis usufruitière????et après????

Sujet vu 682 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/08 à 15:06
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


fendy, Posté le 03/09/2008 à 15:06
3 message(s), Inscription le 03/09/2008
je vous expose mon cas:
Nous vivions en union libre depuis 1991, mariée en 2006 ,mon mari est propriétaire d'un bien de famille, nous n'avons pas d'enfant ensemble, en 1997 il a fait un testament me donnant l'usufruit de son bien à sa mort . Il a 2 enfants d'un premier mariage qui sont évidemment ses héritiers , quel sont mes droits ? si ses enfants veulent vendre , je ne m'y opposerai pas ,mais qu'est-ce qu'il advient de moi ? est-il vrai que suivant mon âge j'ai droit à un pourcentage de la vente , sachant que c'est un héritage en ligne directe de mon mari vers ses enfants? et qu'il m'a donné l'usufruit de sa maison?

merci de votre réponse,

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begarra, Posté le 03/09/2008 à 17:13
5 message(s), Inscription le 15/05/2008
bonjour mon oncle a fait la meme demarche a ma tante du cou les enfants non pas le droit de vendre tent que vous etes dans la maison et vous non plus vous navez pas le droit de vendre mai ous pouvez passer le reste de votre vie dans cette maison les enfants non as le droit de vous metre dehor voia jespert que sa vous a apporter queque chose

fendy, Posté le 03/09/2008 à 17:20
3 message(s), Inscription le 03/09/2008
merci pour votre partie de réponse , mais en cas de vente en accord ,quel est ma situation est-ce que ce tableau peut s'ppliquer à mon cas?

Age de l'usufruitier | Valeur de l'usufruit par rapport à la valeur de la pleine propriété
. Jusqu'à 20ans | 90 %
. 21 à 30 ans | 80 %
. 31 à 40 ans | 70 %
. 41 à 50 ans | 60 %
. 51 à 60 ans | 50 %
. 61 à 70 ans | 40 %
. 71 à 80 ans | 30 %
. 81 à 90 ans | 20 %
. A partir de 91 ans | 10 %

begarra, Posté le 03/09/2008 à 17:25
5 message(s), Inscription le 15/05/2008
la je ne peu vous repondre je ne s est pas desoler je s est juste ce que je vous est dit auparavent car jai questionner ma tante pour sa protection qu elle ne soit pas mis a la porte par les enfants car ils ont 15 ans equart lui et plus vieux et ma ante ma raconter ca voila pour la vnte je ne s est pas desoler .
marie

fendy, Posté le 03/09/2008 à 17:26
3 message(s), Inscription le 03/09/2008
merci quand même !!!!

pragma, Ain, Posté le 07/09/2008 à 12:56
2518 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Ceci est la valeur fiscale de l'usufruit pour le paiement des droits de succession

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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