Sucessionreponse a mes questions

Sujet vu 1123 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/09 à 00:21
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


valence, Seine-Maritime, Posté le 19/03/2009 à 00:21
1 message(s), Inscription le 19/03/2009
Mes parents avait en Italie une maison d'habitation, un petit atelier, une ferme avec grange, dépendances sur un beau terrain. Ils ont vendu ces 3 lots à des personnes différentes
Mon pére est décédé aprés la vente de ces lots, ma mére vient de décéder: 7 ans aprés. A ce jour, j'ai besoin de renseignements pour faire valoir mes droits à la succession.
Jusqu'à présent mon frére s'occupait des papiers de mes parents, ceux ci étaient immigrés italiens et ne savaient ni lire ni écrire l'italien et le français, ma mére était reconnu invalide parce que mal voyante et atteinte de la maladie de parkinson: mes parents lui avaient donné procuration sur leurs comptes bancaires en Italie et en France ainsi que les traitements des papiers administratifs.
De leur vivant, mes parents ne m'ont jamais informer du prix de vente de leur bien, seul mon frére était au courant et a récupéré les papiers concernés.
Quand je lui demande de me montrer les actes de vente celui ci répond que mon pére les a confié à un voisin italien et à une cousine, qu'il ne sait pas …...CELA paraît TRES ETONNANT, j'ignore les coordonnées du notaire chez qui doivent être les originaux des actes, je posséde uniquement le nom de l'acheteur de la maison principale,qui ne répond pas à cette question
1ERE QUESTION: COMMENT connaître LES PRIX DE VENTES DE CES BIENS ????
LE NOTAIRE DESIGNE POUR LA SUCCESSION PEUT IL SE PROCURER CES RENSEIGNEMENTS????

2EME QUESTION: mes parents ont soi-disant transféré leur argent déposé en Italie sur leur compte en France, j'ai donc besoin des relevés de compte italiens et français pour vérification des mouvements d'argent

3EME QUESTION : de quels droits mon frére a t il pû gérer les biens de mes parents sans m'en rendre compte, comme s'il était un fils unique !!!!!et me tient à l'écard de toutes les informations, me considererait il comme un un incapable parce que je suis comme ma mére mal voyant???POUR LUI JE N'EXISTE PAS AUX YEUX DES GENS il essaie de me metttreà l'écart de toutes les personnes de ma famille, par contre il y a longtemps que ma famille essaie de m'ouvrir les yeux sur cette situation

4EME QUESTION: où est passé l'assurance vie??

5EME QUESTION :un grand étonnement aussi pour la décision de mettre ma mére en Résidence personnes agées, pas une question à ce sujet !aucune idée du coût, du montant du loyer perçu pour la location de la maison, de sa prise en charge, pas de relevé bancaire,ORGANISATION TRES PERSONNELLE DES OBSEQUES DE MA ME

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milou, Gironde, Posté le 19/03/2009 à 09:51
61 message(s), Inscription le 13/03/2009
BONJOUR

ben1958, Nord, Posté le 19/03/2009 à 18:10
3 message(s), Inscription le 19/03/2009
trop de questions... tu dois te renseigner aupres de L'AGENZIA DELLE ENTRATE de la region de vos défunts parents, en premier voir si la succession est ouverte apertura della successione, elle doit-etre introduite au plus tard 1 an apres le décés, un inventaire doit-etre joints, maison compte et avoir, demander au catasto (cadastre) toujours de la meme region , une visura catastale au nom de votre dernier parent , votre frere devrait avoir realisé ces doucuments pour les impots vous avez dix ans de temps pour faire valoir cet inventaire passé ce delai c est la voltura ( acte notarial) il sera tres difficile de faire valoir l INDEGNIO a l eredita vus que votre frere avait procuration, lui deamder une copie mais, il peux se refuser , verifie d abord a l agenzia delle entrate tu peux les joindre par tel il te suffit de donner le nom, prenom et date de naissance pour les lots vendu, c est tjr le catasto, il te suffit de connaitre la rue et n° pareil pour les terrains ce sera une recherche pour connaitre le proprio des lots sur ce document le nom du notaire est indiqué,,,, bonne chance je me suis inscrit pour te repondre , si tu peux tiens moi informé de l evolution,,,,

ben1958, Nord, Posté le 19/03/2009 à 18:30
3 message(s), Inscription le 19/03/2009
certains heritiers ont perdu leur droits a un eventuel heritage , en italie, le probleme est que;;;;;; pour ouvrir une succession,;; il nest pas necessaire d avoir un notaire juste quelques formulaire a remplir et a deposer ////////
personne ne recherche personne quand il y a des avoir,,,,, passé un delais, ce sont les impots qui vous retrouve comme par magie non pas pour vous donner une maison ou un terrain mais vous reclame les impots impayés , les interets de retards, et surtout l amende ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,


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