Sucession d'un petit enfant dont le parent est décédé

Sujet vu 818 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/09 à 17:16
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


emeric thincelin, Meurthe-et-Moselle, Posté le 13/09/2009 à 17:16
2 message(s), Inscription le 13/09/2009
Bonjour,
Je me permet de vous contacter suite au décés de ma grand-mére.
Elle est décedée hier est il semble deje que les vautours de ma famille soient interressés uniquement par les questions d'héritages...
Mon grand-père est decedé il y a cinq mois. Mes grands parents ont eu trois enfants mon oncle, ma tante et mon papa décédé il y a quelques années. Lors du décés de mon grand pére un notaire nous a expliquer que lorsque ma grand mere décéderai la succession se ferait en trois part celle de mon oncle, celle de ma tante et celle de mon papa qui serait deiviser en deux entre mon frére mineur et moi meme. Il semblerait que cela ne semble pas acquis par notre oncle et notre tante qui nous tiennent à l'écart de toute décision. De plus ils tentent de faire passer mon frére agé de 17 ans comme une personne incapable de prendre la moindre décision afin qu'il ne puisse pas signer les papiers nécessaires à la succession.
Pouvez vous m'informer quand aux démarches à suivres et les lois à mettre en évidence.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 13/09/2009 à 17:30
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
CDAD de Meuthe et Moselle
Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
54035 NANCY CEDEX
03.83.90.35.90

Bonjour, contactez le CDAD de Nancy pour avoir une consultation gratuite avec un avocat, votre frère mineur sera représenté par un administrateur légal désigné par la justice (juge des tutelles), courage, bon dimanche à vous

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emeric thincelin, Meurthe-et-Moselle, Posté le 13/09/2009 à 18:34
2 message(s), Inscription le 13/09/2009
je voudrais savoir aussi si je peut me fair representer par un avocat
car je sens venir les histoire et je ne connait rien en matiere de patrimoine et d heritage

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 18/09/2009 à 16:03
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Votre frère est par définition incapable juridiquement car mineur. S'il a 17 ans, une des solutions serait peut être d'attendre sa majorité sinon, en supposant que votre mère soit encore vivant, il faudra que ce soit elle qui accepte la succession pour son compte avec l'autorisation obligatoire du juge des tutelles.
Attention cependant, s'il y'a des droits à payer, il faut le faire dans un délai de 6 mois à compter du décès.
Ensuite effectivement, vous êtes héritier à hauteur du 1/6e de la succession chacun.

Si vous avez peur de magouilles de vos oncles et tantes, vous pouvez commencer par demander au notaire à vous entretenir directement avec lui en tête à tête, si sa réaction ne vous convient pas ou que vous pensez qu'il pourrait privilégier vos oncles et tantes (ce dont je doute) vous pouvez toujours demander à être représenté par un autre notaire qui participera avec son confrère à la rédaction des actes.


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