Sucession de mobiliers et objets divers

Sujet vu 419 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/12 à 16:41
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


EYRALS, Gard, Posté le 09/08/2012 à 16:41
1 message(s), Inscription le 09/08/2012
Bonjour,
Nous sommes mon frère et moi héritier de notre soeur célibataire décédée.Mon frère est propriétaire des murs. La question posé est de savoir: Pour le mobilier intégré (cuisine-salle de bains) comment peut se faire le partage. Faut-il faire l'égalité des droits par une soulte.?

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