Sucession de grand mère suite au décés du père

Sujet vu 706 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/09 à 10:38
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


vanessa3107, Nord, Posté le 18/05/2009 à 10:38
2 message(s), Inscription le 18/05/2009
Bonjour,


Mon père est décédé en 2005, ma grand mère paternelle est à ce jour toujours vivante. Elle a eu 5 enfants et a comme patrimoine une maison. Je souhaiterai savoir si à sa mort ma soeur et moi-même toucheront la part de mon père ou si mes oncles et tantes ont un recours pour nous retirer cette part.
De plus, dans ma famille il se dit que mon père avait de son vivant donné sa part à l'une de mes cousines. A t-il le droit de faire ça ou est-ce illégal? (car de ce fait il dhésérite ma soeur et moi-même.

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Vanessa

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Upsilon, Posté le 18/05/2009 à 13:49
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Puisque votre papa est décédé avant sa mère, vous (en tant qu'enfants de votre père) aurez le droit de venir à la succession de votre grand mère "à la place" de votre papa prédécédé.
Vous toucherez ce qu'il aurait du toucher s'il avait été vivant.

Concernan la cession de part successorale, cela m'étonnerait beaucoup: Les pactes sur succession future sont interdits et nuls. Même si un tel document avait été signé, il n'aurait aucune valeur juridique.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

vanessa3107, Nord, Posté le 05/07/2009 à 11:08
2 message(s), Inscription le 18/05/2009
Bonjour,

Tout d'abord je vous remercie de votre réponse.

Voila, je viens d'apprendre que ma grand-mère désirait léguer la maison à ma cousine (et oui toujours elle). Je souhaiterai savoir si celle ci a le droit de léguer sa maison de son vivant car il me semble que dans ce cas elle dhéserite ses enfants?

Je vous remercie par avance

Vanessa


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