Sucession gands-parents petit fils

Sujet vu 1385 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/09 à 14:18
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Moumouss, Essonne, Posté le 01/07/2009 à 14:18
3 message(s), Inscription le 01/07/2009
Bonjour,
Madame X, veuve, avait 3 enfants: Jacques, Angèle, et Xavière.
Son fils, Jacques, décédé, avait adopté Cyril, le fils de son épouse (adoption simple).
Lors du décès de Mme X comment se réglera sa succession ?
Cyril héritera-t-il de la part de son père défunt ?
Merci pour votre réponse.

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Marion2, Posté le 01/07/2009 à 19:47
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Par l'adoption, Cyril est devenu le fils de Jacques. De ce fait, au décès de ce dernier, il héritera de la part de son père.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Moumouss, Essonne, Posté le 02/07/2009 à 10:40
3 message(s), Inscription le 01/07/2009
Laure,
merci de votre réponse. Mais il me semble que, Ciryl étant un adopté simple il n'est pas un héritier réservataire et, de ce fait, sa grand-mère adoptive peut l'écarter de l'héritage.
Est-ce que je me trompe ?

Marion2, Posté le 02/07/2009 à 12:24
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Voici tous les renseignements :

Citation :

Les enfants adoptés sont assimilés à des enfants légitimes et ont donc les mêmes droits à la succession, qu'il s'agisse d'une adoption simple ou plénière.


Les enfants qui ont fait l'objet d'une adoption simple ne sont pas héritiers réservataires des ascendants de l'adoptant en cas de décès de ce dernier.


Les enfants qui ont fait l'objet d'une adoption simple sont également héritiers de leurs parents de sang. Ils peuvent donc recevoir deux successions.


Attention, dans les adoptions simples, le barème préférentiel des successions en ligne directe n'est appliqué que pour les biens provenant de la famille de sang. Si M. Martin, qui a fait l'objet d'une adoption simple, hérite de son père adoptif, il devra payer 60% de droits !... Sauf dans deux cas :


• Quand l'adopté simple est l'enfant du nouveau conjoint. D'où l'intérêt de l'adoption simple, même pour les enfants majeurs, dans le cas d'un remariage.


• Quand l'adopté simple a reçu de son parent adoptif des soins et secours pendant cinq ans au moins pendant sa minorité (ou pendant dix ans au moins pendant sa minorité et sa majorité).




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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Moumouss, Essonne, Posté le 02/07/2009 à 14:11
3 message(s), Inscription le 01/07/2009
Merci Laure,
Les textes que vous citez confirment que l'adopté simple n'est pas réservataire, cela signifie, à mon sens, que sa grand-mère par adoption peut l'exclure de sa succession par testament.
ai-je bien tout compris ?

bernarddumas, Haute-Vienne, Posté le 16/05/2014 à 17:30
1 message(s), Inscription le 16/05/2014
BONJOUR marque de politesse
Grand-mère a eu un fils et une fille.
La fille est décédée. Son petit fils a t'il le droit de succession ?
Etant donné que le père est également décédé.
merci de vos réponses

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 17/05/2014 à 09:16
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Pourriez-vous être un peu plus clair sur les filiations ?
Vous parlez de petit-fils, mais on ne sait pas par rapport à qui...


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