Sucession entre la belgique et la france

Sujet vu 1960 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/08 à 10:25
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


michèle wagman, Posté le 23/05/2008 à 10:25
1 message(s), Inscription le 23/05/2008
Bonjour,

Je suis née en Belgique, naturalisée française et résidant en France aujourd'hui. Toute ma famille d'origine est restée belge et réside en Belgique.
Mes parents me parlent de donation et j'ai également un oncle sans enfants dont l'héritier le plus direct est ma mère. Pour lui, mon frère et moi sommes ses héritiers.

1) A quel droit les donations et successions directes et indirectes sont-elles soumises dans ce cas ? (belge ou française ou les deux)

2) Quelles sont les démarches administratives nécessaires et obligatoires pour pouvoir toucher une donation que ce soit en immobilier ou en mobilier ?

3) Existerait-il à votre connaissance un lieu en Belgique (voire à Bruxelles) offrant des services comparables à celui de la chambre des notaires à Paris (renseignements et consultations gratuites) ?

Mreci beaucoup de m'éclairer.

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