Sucession et détournement de fonds

Sujet vu 889 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/10 à 14:50
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


BAESEN, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 19/10/2010 à 14:50
1 message(s), Inscription le 19/10/2010
Bonjour,
Après le décès de mon ex-femme, m'a fille a constaté plusieurs anomalies sur les comptes bancaires de sa mère qui montrent qu'une personne à utiliser son chéquier, sa carte bancaire et ses cartes de crédit. Mon ex-femme a été hospitalisée durant 6 mois pour un cancer du cerveau au stade final et ne pouvait se déplacer, ni parler, ni rédiger des chèques. Nous avons demandé et reçu une copie des opérations bancaires effectuées depuis un an et nous avons constaté que depuis l'hospitalisation de mon ex-femme, plus de 13000 € ont été détournés. Des achats ont été effectués avec ses cartes de crédit (notamment COFIDIS) et il reste encore plus de 5000 € à régler. A ce jour, il n'y a pratiquement plus rien sur ces comptes bancaires. Après enquête effectuée par nos soins auprès de COFIDIS, nous savons qu'une personne de notre famille très proche (la demi-soeur de ma fille) a effectué des achats en utilisant sa messagerie, et certaines livraisons auraient été effectuées à son adresse; Mais il n'a pas été possible d'obtenir une copie des factures. Nous avons réclamé une copie de tous les chèques émis depuis l'hospitalisation de mon ex-femme qui sont forcément des faux. En outre, dans l'appartement de mon ex-femme, nous n'avons trouvé aucun document comptable. Ses cartes de crédit et carte bancaire ont également disparu. Nous avons porté cette affaire à la connaissance du notaire chargé de liquider la succession.

Quel type d'action juridique peut-on engagé ?

Le notaire a déjà précisé qu'on pouvait au moins engager une action en civil pour recel successoral, mais, n'est-il pas possible de déposer également une plainte à la Gendarmerie pour une action en pénal ?

Les gendarmes auront-ils la possibilité de procéder à une perquisition au domicile de la personne que nous soupçonnons pour retrouver éventuellement les cartes de crédits et talons de chèque ?

Avec mes remerciements.

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