Sucession : dc d'un bénéficiaire d'une donation-partage

Sujet vu 562 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/07 à 10:37
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


ecnerolf_old, Posté le 20/07/2007 à 10:37
1 message(s), Inscription le 20/07/2007
mon mari est dcd en juin, nous étions mariés sous le régime de la communauté avec ddv, nous avons deux enfants mineurset un pavillon où il reste 11 ans de crédit.
Je viens de découvrir que ses parents avaienf fait il y a plus de 10 ans une donation partage au bénéfice de leurs trois enfants (mon mari et ses deux soeurs pour 1/3 chacun)
aujourd'hui mon notaire me dit que je vais devoir payer des droits de succession sur ce patrimoine : pourquoi ?
je ne me considère pas comme ayant-droit à ce patrimoine, je pensais que ceci concernait uniquement mes enfants .
dans ce cas, puis je refuser cette partie de la succession ??
merci de me répondre

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