Successsion et partage d'une maison donnée en usufruit

Sujet vu 427 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/08 à 22:28
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


normande68, Posté le 23/03/2008 à 22:28
2 message(s), Inscription le 23/03/2008
Bonjour
Mon beau-père (père de mon mari) a 3 enfants dont 2 avec sa femme légitime et un avec une autre femme. Il a un appartement qu'il habite avec sa femme légitime et une maison qui est occupée par son fils né hors mariage. Cette maison il lui a donné en usufruit, mon beau père en a gardé la nue-propriété. Qu'est ce qui va se passer au décès de mon beau-père. Comment va se passer la succession?
Merci de m'aider.

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pragma, Ain, Posté le 24/03/2008 à 11:33
2478 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonjour,
Votre beau-père a souhaiter procurer l'usage d'un LOGEMENT à son fils né hors mariage.
L'usufruit qu'il lui a cedé peut être temporaire ou viager ??? mais votre Beau-Père en a toujours la nue propriété.
Si le père de votre mari décède, cette nue-propriété appartiendra à la succession, donc en partie aux 3 enfants et à sa Mère selon l'option qu'elle retiendra.
Mais l'usage de la maison reste à celui qui l'a reçue tant que ce droit lui est attribué, éventuellement toute sa vie.
Après, on peut s'arranger, c'est une question de partage.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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