Successions et adoption;cas du partage de l heritage successoral

Sujet vu 908 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/11 à 10:58
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


ina, Pyrénées-Orientales, Posté le 25/03/2011 à 10:58
1 message(s), Inscription le 25/03/2011
Bonjour,
j aimerais connaitre l appreciation juridique que l on pourrait accorder au partage da succession en cas de familles recomposees incluant les cas d adoption simple ou pleniere

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/03/2011 à 14:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça dépend du contexte


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