Succession+ don à un petit fils

Sujet vu 592 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/08 à 10:03
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lallyhan, Posté le 13/06/2008 à 10:03
4 message(s), Inscription le 12/06/2008
Bonjour, pour faire simple, mon père est décédé il y a 4 mois, nous allons faire la succession, mes parents avaient fait un prêt à leur nom de 18 000 euros pour aider mon fils dans des travaux de réfection d'une maison dont ils avaient l'usufruit. Ma mère ne tient pas à le déclarer au notaire, est ce légal vis à vis de mon frère, est ce une avance sur heritage ou pas ? Je vous remercie. Cordialement

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